Politique de confidentialité

Politique en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel.

Ce texte présente la politique en vigueur sur le site www.votrepapeterie.fr(le "Site") édité par AXE, en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel (la "Politique").

La Société peut être contactée au numéro suivant : 06 28 27 84 31

Le Directeur de la publication du Site est : Monsieur VIARD Richard

Le présent site est géré par CREATIONS-WEB EURL et  hébergé par OVH (  dont le siège social est établi 59100 Roubaix France et joignable par téléphone au numéro suivant : 0820 698 765

1) Quel est le champ d'application de la présente Politique ?

La présente Politique s'applique à tout utilisateur qui navigue sur le Site (ci-après les « Utilisateur(s) » ou « Vous », « Vos », « Votre »). 

La Société s'emploie et s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en conformité avec les exigences légales et réglementaires, et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ci-après la « Règlementation Applicable »). 

L'objectif de cette Politique est notamment de Vous préciser, en tant qu'Utilisateur du Site, les données à caractère personnel Vous concernant que nous pourrions recueillir et traiter lorsque Vous visitez le Site. 

Cette Politique s'applique uniquement au Site.

Sauf indication contraire de la présente Politique, les termes qui sont définis dans les Conditions générales de vente auront la même signification dans la Politique.
 

2) Quelles sont les données à caractère personnel collectées par la Société ?

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de Vous, ou en recevoir de votre part, via notre site www.votrepapeterie.fr, pages consacrées aux produits ou marques de la Société sur les médias sociaux ou par tout autre moyen. Dans certains cas, Vous nous fournissez des données à caractère personnel directement (par ex., lorsque Vous procédez à la création d'un compte, lorsque Vous nous contactez, ou lorsque Vous effectuez un achat sur nos sites Internet ou en magasin).

Les données que Vous nous fournissez directement :

• La Société pourra être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes :
  • Vos coordonnées personnelles, notamment
    • Nom, prénom
    • Adresse
    • Code postal
    • Ville
    • Pays
    • Téléphone
    • Adresse email
    • Numéro de fax
    • Le type de client que Vous êtes : à savoir un particulier ou un professionnel
    • Si Vous êtes un client professionnel : le nom de la société à laquelle Vous êtes rattaché, le n° SIRET, un contact pour la livraison et le cas échéant le numéro de TVA intracommunautaire
    • Vos identifiants : adresse email et mot de passe.

• Ces données pourront être collectées par la Société notamment lors des opérations suivantes :
  • Lors de la création d'un compte Utilisateur sur le Site
  • Lors des commandes de biens passées sur le Site de la Société
  • Lors de l'inscription facultative de l'Utilisateur à la news letter si approbation de votre part.

Les données collectées par le biais de Cookies

La Société est susceptible de recueillir des données par l'intermédiaire de cookies ou des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers textes qui servent à stocker des informations sur les navigateurs web. Ces fichiers permettent l'échange d'informations de statut entre le Site et le navigateur de l'Utilisateur. Ils permettent à la Société de se souvenir de l'Utilisateur lors de ses utilisations successives du Site et d'enregistrer son parcours de navigation. Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à Votre navigation sur internet et notamment sur notre Site via Votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sont susceptibles d'être enregistrées dans les fichiers « Cookies » installés sur Votre terminal, sous réserve des choix que Vous auriez exprimés concernant les cookies et que Vous pouvez modifier à tout moment. Sont notamment enregistrées des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que Vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, [...]) que nous pourrons lire lors de Vos visites ultérieures. Ils ont notamment pour but de simplifier Votre navigation sur notre Site. 

Les cookies déposés via le Site collectent notamment les données suivantes :

• les sites internet d'où Vous venez
• les données de connexion
• les pages consultées sur le Site
• la durée de votre visite sur le Site
• les produits que Vous avez choisis pour composer votre panier d'achat
• Votre adresse IP
• les données relatives à votre navigateur
• les données relatives à votre appareil de connexion.

A quoi servent les cookies déposés par la Société par le biais du Site ?

Nous faisons usage de cookies afin de :

• Vous identifier et Vous permettre d'accéder à Votre compte
• Gérer Votre panier de commande et mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre Vos achats
• Mémoriser Vos consultations et ainsi personnaliser les offres que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons notamment par email
• Mesurer l'audience de notre Site
• Vous permettre d'interagir sur les médias sociaux (notamment Facebook et Twitter) avec la Société au moyen des boutons figurant sur le Site.

Les cookies tiers déposés lors de Votre navigation sur le Site

Lorsque Vous accédez à notre Site, un ou plusieurs cookies cookies tiers sont susceptibles d'être placés dans votre terminal.

Ces cookies tiers ont pour finalité :

• d'identifier Vos centres d'intérêts au travers des produits consultés ou achetés sur notre Site
• de collecter des données de navigation (telle que les pages visitées ou produits choisis sur le Site) afin de personnaliser l'offre publicitaire qui Vous est adressée en dehors de notre Site.

Les données collectées par ces cookies tiers sont exploitées directement par les navigateurs Google Chrome, Safari, Internet Explorer, Mozilla, Opéra…Les comptes publicitaires tel que Google adwords et de statistiques comme Shop Application, Google analytique ainsi que certains réseaux sociaux comme Facebook… et leur sont donc directement communiquées par les cookies déposés.

L'accord ou le refus des cookies :

Le consentement préalable de l'Utilisateur est requis avant toute lecture ou tout dépôt de certains types de cookies, dont les cookies de publicité ciblée, de mesure d'audience et les cookies de boutons de réseaux sociaux. Nous recueillons le consentement de l'Utilisateur au moyen du bandeau présent lors de Votre première navigation sur notre Site, conformément à la recommandation de la CNIL en la matière. Vous pouvez à tout moment choisir de refuser et/ou désactiver ces cookies. Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation :
 

• avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquez sur l'onglet "Sécurité ", puis "Personnaliser le niveau"
• avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquez sur l'onglet "Vie privée" puis décochez la case "Accepter les cookies"
• avec le navigateur Google Chrome, dans l'angle supérieur droit, cliquez sur Plus Paramètres.

cliquez sur « Paramètres avancés », dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètres du contenu», cliquez sur « Cookies », activez ou désactivez « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies » et cocher la case « Bloquer les cookies tiers »

• avec le navigateur Safari, ouvrir le menu « Préférences », sélectionner la rubrique « Confidentialité », puis accéder à la rubrique permettant de définir les paramètres de Cookies de façon à les bloquer
• avec le navigateur Opera, ouvrir le menu « Préférences », cliquez sur « Paramètres avancés » puis sur la rubrique « Cookies » afin de définir les paramètres de Cookies de façon à les bloquer

Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, Vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier.
 

3) A quelles fins les données collectées sont-elles utilisées par la Société ?

Les données marquées d'un astérisque (*) sur le formulaire de création de compte sont nécessaires pour Vous fournir les services et sont notamment utilisées pour :
 

• gérer la procédure de création du compte Utilisateur et le compte Utilisateur
• fournir les services proposés sur le Site et notamment permettre à l'Utilisateur de procéder à l'achat de biens sur le Site
• traiter votre commande, gérer la facturation et les paiements et plus généralement la relation commerciale que Vous entretenez avec la Société
• livrer les produits objets de la commande sur le Site
• répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux concernant les produits et services proposés par la Société, leur avis sur les produits et services fournis par la Société et les changements et évolutions importantes des produits et services proposés par la Société
• faire application de la législation, de la réglementation en vigueur
• évaluer votre solvabilité le cas échéant
• détecter des cas de fraudes à la carte bancaire et/ou au compte client

Les autres données sont facultatives et ne sont recueillies que dans le but :

• de gérer l'abonnement de l'Utilisateur aux lettres d'informations et messages de prospection commerciale envoyés par la Société

4) Sur quelle base légale repose notre utilisation de Vos données à caractère personnel ?

Les traitements mis en œuvre par la Société au moyen de Vos données à caractère personnel sont fondés sur les bases légales suivantes. En effet, ils sont pour certains :

• Nécessaires à l'exécution d'un contrat liant l'Utilisateur à la Société

il s'agit notamment des traitements dont la finalité est :

• La procédure de création et de gestion du compte Utilisateur
• La fourniture des services, et notamment la livraison du bien commandé sur le Site

• Fondé sur l'intérêt légitime de la Société (et notamment son intérêt économique). Il s'agit notamment des traitements dont la finalité est :
  • la gestion du Site et de ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques),
  • la résolution de tout problème technique, l'amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l'utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs,
  • la réalisation de statistiques,
  • de maintenir la sécurité de notre Site et assurer sa protection contre la fraude
  • l'envoi de prospection commerciale

En effet, ces traitements participent à la sécurité et à l'amélioration de ses Services par la Société et bénéficient ainsi tant aux Utilisateurs qu'à la Société sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.

Il est par ailleurs précisé que pour les opérations de prospection commerciale, le consentement de l'Utilisateur agissant à titre personnel (hors commande effectuée pour le compte d'une société) est spécifiquement recueilli et que l'Utilisateur bénéficie en tout temps d'un droit d'opposition. En tout état de cause, les Utilisateurs (agissant à titre personnel ou à titre professionnel) bénéficient en tout temps d'un droit d'opposition à la réception de communications électroniques.

• Consentement de l'Utilisateur il s'agit notamment des traitements dont la finalité est :
  • de gérer la participation à des concours où l'Utilisateur s'est inscrit.

• Obligation légale de la Société. Il s'agit notamment des traitements dont la finalité est :
  • de permettre à la Société de respecter ses obligations légales et notamment ses obligations comptables

5) Où sont conservées Vos données à caractère personnel et combien de temps sont-elles conservées ?

La Société conserve les données à caractère personnel pour toute la durée d'activation du compte personnel de l'Utilisateur. L'Utilisateur a la possibilité de fermer son espace à tout moment en adressant une demande par email à contact@votrepapeterie.fr.

Dans ce cas, la Société supprimera l'intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose de l'Utilisateur de la base active sur laquelle elles sont stockées, à l'exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données sont par la suite archivées pour la durée de prescription applicable en la matière avant d'être définitivement supprimées passé ce délai.

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel en dépit de Votre opposition à leur conservation afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires et afin de nous permettre d'exercer nos droits (par ex. intenter une action devant tout tribunal et ou se défendre dans le cadre d'une action devant un tribunal).

6) Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel

La Société s'engage à conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs de manière confidentielle et à ne les partager que dans les circonstances décrites ci-dessous et conformément à la Réglementation Applicable. 

Les données à caractère personnel ne sont accessibles en interne qu'aux services qui ont besoin d'accéder aux données pour les finalités mentionnées dans la section 3, à savoir principalement le Service Client, les Services logistiques pour s'assurer de l'acheminement de Votre commande, le Service Comptabilité, le Service Marketing, les Services commerciaux et en cas de besoin le Service Informatique. 

Vos données à caractère personnel peuvent par ailleurs être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

• Partage des données à caractère personnel avec d'autres entités de la Société

La Société peut être amenée à partager certaines de vos données avec d'autres entités pour effectuer certaines opérations comme celles liées à la comptabilité et au recouvrement.
 

• Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Nous pouvons être amenés à collaborer avec des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la Règlementation Applicable pour exécuter des prestations en lien avec les services que nous rendons aux Utilisateurs au moyen du Site.

Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre de services d'hébergement, de stockage, d'analyses, de marketing, de communication, de comptabilité, de livraison, de paiement, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique.

Ces prestataires n'agissent que sur instructions de la Société et n'auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la Société.
 

7) Comment nous-assurons-nous de la protection et de la sécurité de Vos données à caractère personnel ?

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de la Société. La Société s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu'un Utilisateur lui a fourni.

Les coordonnées bancaires renseignées auprès des entités de paiement ne sont ni gérées ni stockées par la société Axe Développement.

8) Utilisons-nous Vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ?

La Société est susceptible de Vous transmettre, en tant qu'Utilisateur du Site ou client, des publicités via notre newsletter en fonction de Vos choix.

Les règles françaises applicables en matière de prospection commerciales sont différentes selon que Vous êtes un client agissant à titre professionnel ou que Vous êtes un client agissant dans un contexte personnel/domestique. Cela se matérialise sur l'interface de création de compte dans la rubrique « nom de société » et « numéro de TVA ».

Si Vous êtes un client « particulier » ou un client professionnel,  nous ne Vous enverrons de messages de prospection commerciale par le biais de notre newsletter que si Vous avez expressément consenti à un tel envoi en cochant la case dédiée à la validation de l’inscription à la newsletter durant le processus d’enregistrement votre compte sur notre site.

Nos newsletters contiennent une option de "désinscription" si Vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter. Vous pouvez simplement cliquer sur le lien de désinscription présent dans le message électronique. Sur réception de cette réponse, nous retirerons Votre adresse électronique de notre liste de distribution. Si Vous disposez de plusieurs adresses connues de la Société, Vous devrez inclure ces différentes adresses dans votre réponse afin que nous prenions en compte votre opposition pour l'ensemble des adresses.

9) Quels sont Vos droits sur l'utilisation qui est faite de Vos données à caractère personnel ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur Vos données à caractère personnel :
 

• Un droit à l'information : Vous avez le droit d'obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons Vos données à caractère personnel et sur Vos droits. C'est la raison pour laquelle nous Vous fournissons les informations dans la présente Politique.

• Un droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur Vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d'en obtenir une copie. Si Vous souhaitez accéder aux données que nous détenons Vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

• Un droit de rectification : Vous avez le droit d'exiger que Vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu'elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si Vous souhaitez modifier Vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à contact@votrepapeterie.fr.
• Un droit à l'effacement : dans certains cas, Vous avez le droit d'obtenir l'effacement ou la suppression de Vos données à caractère personnel. Ceci n'est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver Vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si Vous souhaitez que nous effacions Vos données, veuillez nous contacter contact@votrepapeterie.fr.

• Un droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données Vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s'applique dans des circonstances particulières, à savoir :

• Dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c'est-à-dire Vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à la Société de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
• Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c'est-à-dire Vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
• Dans les cas où la Société n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Dans les cas où la personne concernée (c'est-à-dire Vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
  
   

Si Vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter à contact@votrepapeterie.fr.

 

• Un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l'intérêt légitime de la Société, Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de Vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que la Société ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur Vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Si Vous souhaitez exercer Votre droit d'opposition ou obtenir plus d'informations sur les modalités d'exercice de ce droit, veuillez nous contacter à contact@votrepapeterie.fr.

• Un droit de s'opposer à la prospection commerciale directe : Vous pouvez Vous désinscrire ou Vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur « Pour vous désinscrire de notre newsletter, cliquez ici : »

• Un droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le Vous pouvez retirer Votre consentement au traitement de Vos données si ce traitement est fondé sur le consentement, à tout moment. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci

• Un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de saisir et d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de Votre pays (en France la CNIL) pour contester les pratiques de la Société en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous Vous invitons néanmoins à nous contacter à contact@votrepapterie.fr avant d'introduire toute réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

• Un droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel Vous concernant que Vous nous avez fournies et qui sont présentes sur notre base de données, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s'applique uniquement aux données que Vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur Votre consentement ou l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à contact@votrepapeterie.fr
• Un droit de désactiver le dépôt de cookies : Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais Vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de Votre navigateur. De nombreux cookies servent à améliorer l'ergonomie et le fonctionnement du Site ; par conséquent, désactiver les cookies peut Vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site. 

Si Vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par notre Site (ce qui peut Vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site), ou par un autre site Internet, Vous pouvez le faire en Vous rendant dans les paramètres de Votre navigateur (cf 2) Quelles sont les données à caractère personnel collectées par la Société ?)

 La fonction Aide de Votre navigateur Vous indique la marche à suivre.

Modification de la Politique

Chaque fois que Vous accédez ou utilisez le Site ou passez une commande, Vous êtes considéré comme ayant accepté les Conditions générales de vente (page située en bas de page du site) et comme ayant été informé de notre Politique. 

La Société est libre de modifier à tout moment sa Politique. Dans la mesure du possible, la Société Vous fera part, par tout moyen, de l'existence d'une nouvelle version de sa Politique. Lors de chaque utilisation du Site, Vous devez Vous référer à la dernière version de la Politique.